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Applied law training - Audrey ERARD (RCS)

« J’ai eu l’occasion d’intervenir lors de la formation en droit appliqué pour les salariés des services juridiques, proposée par l’IUIL, dès sa première édition et j’en suis très satisfaite. D’abord parce que cette formation a lieu en petit groupe, ce qui permet à chacun de participer activement et de poser des questions sans appréhension et ensuite parce qu’elle a l’avantage de faire évoluer progressivement les participants d’une matière à une autre et de leur démontrer par la même le lien existant entre ces dernières. Pour ce faire, les intervenants se concertent régulièrement avec l’appui de l’IUIL pour éviter les redites et garder un fil conducteur à la formation.

Ainsi, le participant va d’abord acquérir les connaissances essentielles à avoir pour comprendre les actes de sociétés et le fonctionnement des différents types de sociétés commerciales avant de découvrir les principes d’opposabilité des actes aux tiers par le dépôt au registre de commerce et des sociétés (RCS) et la publication au Recueil électronique des sociétés et associations (RESA).

Cette année, je débuterai mon intervention par un large développement consacré à la toute nouvelle réforme de la publication, introduite par la loi du 27 mai 2016 modifiant, en vue de réformer le régime de publication légale relatif aux sociétés et associations, qui a vu naître le RESA. Ainsi les participants pourront se familiariser avec cette nouvelle plateforme électronique de la publication, qui est venu remplacer le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations et obtiendront toutes les explications nécessaires quant aux nouvelles procédures en matière de publication et notamment celles relatives aux publications qui sont générées directement par le RCS.

J’aurai également l’occasion d’apporter des éclaircissements sur la nouvelle approche en matière d’inscription au RCS et de donner quelques précisions quant à l’utilisation des formulaires de réquisition, en rappelant les éléments sur lesquels les déposants font généralement des erreurs et auxquels il faut prêter attention pour que sa demande de dépôt puisse être acceptée sans difficulté par le RCS.

A l’issue de ma présentation je compte bien que les participants sachent effectuer sans encombre les démarches à faire auprès du RCS et comprennent qu’il est plus qu’important de les réaliser contentieusement, le RCS étant un acteur clé en matière de publication. En effet, la qualité des informations publiques contenues dans la base de données du RCS et dans les dossiers tenus au RCS dépend directement de la qualité de l’information déposée par les personnes immatriculées ou leurs mandataires. En outre, l’informatisation du RCS et des procédures de dépôt et de publication permettent la mise à disposition rapide et quasi immédiate des informations publiques déposées au RCS. »

Audrey ERARD
,
Registre de Commerce et des sociétés


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