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La fiscalité en matière d'e-commerce

Date: March 27, 2014

Depuis octobre 2013, l'IUIL a lancé un cycle de conférences relatif aux aspects légaux du commerce électronique. Après deux premières conférences sur le cloud computing et la visibilité numérique d'une marque ou d'une entreprise, découvrez la troisième conférence de ce cycle de conférences consacré à l'e-commerce.

Intervenant:

M. Stéphane ALLART

Intiumgroup

Programme:

Impôts directs
  • Le concept de résidence fiscale
  • La notion de l'Établissement stable en matière de commerce électronique
  • Jurisprudence Dell
Impôts indirects
  • Résoudre un problème TVA en 6 questions
  • Les ventes à distance
  • Les services fournis par voie électronique

Infos pratiques :

Quand? Marquer dés lors la date du 27 mars 2014 dans vos calendriers!

Où? à l'Abbaye de Neumünster

Prix? Le prix de participation est de 40 €, une collation y étant inclue.

Cette conférence est agréée par le Barreau de Luxembourg.

Le nombre de places étant limité, n'attendez pas et inscrivez-vous dès maintenant!
À venir:

Conférence 4 :
La gestion des droits de propriétés intellectuelles et des marques

Conférence 5 :
La protection des consommateurs

Conférence 6 :
Les contrats en ligne
Contact:

Mélissa MOHR
Tél.: +352 26 15 92 35


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